SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
DE VERRENS-ARVEY
Dans sa séance du 16 mai 2003, monsieur le Maire rappelait la mise en place du schéma directeur d'assainissement par l'intermédiaire du SIARA qui demandait à chaque collectivité de se prononcer sur les zones d'assainissement collectif ou non collectif.
Vu l'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et les articles 3 et 4 du décret du 3 juin 1994 relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées imposant aux communes de délimiter ces zones, un schéma directeur d'assainissement (proposant les scénarii envisageables) a été élaboré par le bureau d'études EDACERE.
Le Conseil Municipal décidait de proposer pour les 12 ans à venir le zonage suivant pour les secteurs non encore équipés en assainissement collectif :
o Collecteur Chef Lieu – Arvey : 2009
o Village d'Arvey (+ Gonthier) : 2011 – 2013
o Crétaz : 2015
Les autres hameaux restant, pour ces 12 années, en assainissement non collectif.
